Démarches administratives
La mairie de Mbeni propose au public plusieurs démarches administratives, mais la délivrance d’acte de naissance reste la démarche la plus demandée par les habitants. Ci-dessous les étapes à suivre.
ACTE DE NAISSANCE
Tout ancien acte de naissance n’ayant pas été délivré les jours suivant la naissance doit faire l’objet d’un jugement supplétif des naissances. Pour cela il faut procéder en deux étapes:
Etape un: jugement supplétif
- Conditions d’obtention de la prestation :
- Etre de nationalité comorienne.
- Pièces à fournir :
- Ancien acte de naissance
- Pièce d’identité
- Lieu d’obtention de la prestation :
- Tribunal de premier instance de Moroni
NB: Il faut compter un mois après le dépôt du dossier.
Etape deux: délivrance de l’acte
- Pièces à fournir :
- Ancien acte de naissance.
- Jugement supplétif des naissance.
- Lieu d’obtention de la prestation :
- Préfecture du lieu de naissance.
NB: Pensez à légaliser votre acte de naissance auprès du ministère des affaires étrangères pour une utilisation à l’étranger.
Demande d’une copie récente d’acte de naissance
Si votre acte de naissance a déjà fait l’objet d’un jugement supplétif vous pouvez faire la demande d’une copie récente.
- Pièces à fournir :
- Ancien acte de naissance.
- Lieu d’obtention de la prestation :
- Préfecture du lieu de naissance.
NB: Pensez à légaliser votre acte de naissance auprès du ministère des affaires étrangères pour une utilisation à l’étranger.